Cabinet Atig

Droit Civil

Le droit civil constitue le socle des rapports juridiques entre les personnes. Le cabinet accompagne ses clients dans toutes les matières relevant du Code des obligations et des contrats.

Contrats et obligations

Le cabinet assiste ses clients dans la rédaction, la négociation et l'exécution de contrats civils et commerciaux. En cas d'inexécution ou de litige, nous intervenons pour protéger vos droits et obtenir réparation.

  • Rédaction et révision de contrats
  • Négociation contractuelle
  • Mise en demeure et résolution de contrats
  • Contentieux contractuel devant les tribunaux

Responsabilité civile

Lorsqu'un préjudice est subi du fait d'un tiers, la responsabilité civile permet d'obtenir réparation. Nous intervenons aussi bien pour les victimes que pour les parties mises en cause, en responsabilité contractuelle ou délictuelle.

  • Accidents et dommages corporels
  • Préjudices matériels et moraux
  • Responsabilité professionnelle
  • Expertise et évaluation du préjudice

Recouvrement de créances

Le recouvrement de créances est un enjeu majeur pour les particuliers comme pour les professionnels. Le cabinet met en œuvre les procédures amiables et judiciaires nécessaires pour assurer le paiement des sommes dues.

  • Mise en demeure de payer
  • Procédures d'injonction de payer
  • Saisies conservatoires et exécutoires
  • Négociation d'échéanciers de paiement

Litiges civils

Pour tout conflit relevant du droit civil — troubles de voisinage, litiges entre copropriétaires, contestation de droits — le cabinet assure la représentation de ses clients devant les tribunaux de première instance, les cours d'appel et la Cour de Cassation.

Un litige civil ? Une question contractuelle ?

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