Cabinet Atig

Droit Immobilier

L'immobilier en Tunisie est régi par un cadre juridique spécifique. Le cabinet maîtrise les régimes fonciers tunisiens et accompagne ses clients à chaque étape de leurs projets immobiliers.

Transactions immobilières

Que vous soyez acquéreur ou vendeur, le cabinet sécurise vos transactions immobilières. Nous vérifions la situation juridique du bien, rédigeons ou révisons les actes, et assurons le suivi jusqu'à l'enregistrement définitif.

  • Vérification des titres de propriété
  • Rédaction de promesses et compromis de vente
  • Accompagnement devant le conservateur de la propriété foncière
  • Enregistrement et immatriculation

Baux et locations

Les relations locatives sont encadrées par des textes spécifiques en droit tunisien. Le cabinet intervient dans la rédaction de baux, la gestion des conflits locatifs et les procédures d'expulsion.

  • Rédaction de baux commerciaux et d'habitation
  • Contentieux locatif (loyers impayés, résiliation)
  • Procédures d'expulsion
  • Renouvellement de baux commerciaux

Copropriété

La copropriété en Tunisie est réglementée par des dispositions particulières. Nous assistons les copropriétaires et les syndics dans la gestion des parties communes, les assemblées générales et les litiges entre copropriétaires.

Litiges fonciers

Les litiges fonciers en Tunisie peuvent concerner la propriété, les limites de terrain, les servitudes ou les droits d'usage. Le cabinet représente ses clients devant le tribunal immobilier et les juridictions de droit commun.

  • Contestation de titres fonciers
  • Bornage et délimitation
  • Servitudes et droits de passage
  • Opposition à l'immatriculation

Immatriculation foncière

L'immatriculation est une étape essentielle pour sécuriser la propriété foncière en Tunisie. Nous accompagnons nos clients dans les procédures d'immatriculation facultative et obligatoire, ainsi que dans la gestion des oppositions.

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